Municipalité de

Sainte-Élisabeth

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Avis de motion : Projet de règlement pour l’entretien du domaine public

CONSIDÉRANT QU’ Historiquement différentes ententes verbales ont été réalisées sans jamais être officialisées. CONSIDÉRANT QUE Ce règlement ne remplace ou n’annule aucun document notarié. CONSIDÉRANT QU’ Il est pertinent de statuer sur des modalités d’entretien des limites du terrain du domaine public au bénéfice de la communauté. Il est donné

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Avis de motion : Code d’éthique des employés municipaux

Il est donné avis et déposé par madame Josée Leclair le projet de règlement 496-2023-1 Code d’éthique des employés municipaux pour son adoption lors d’une séance ultérieure. Ce règlement vient préciser certains comportements requis par les employés municipaux, principalement en ce qui concerne l’obligation de refuser tout cadeau ou gratification

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