Environnement
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Lois et règlements
- Loi sur la Protection de l’environnement
- Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
- Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole
- Politiques sur la protection des rives et du littoral
- Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
- Règlement écoulement des eaux ( MRC)
- Loi sur la qualité environnementale (Provincial)
- Loi sur la qualité de l’atmosphère (provincial)