Municipalité
Services municipaux
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Administration et taxation
Le mode de paiement des comptes de taxes
En général, les taxes doivent être payées en un versement unique. Toutefois, si le total des taxes foncières municipales comprises dans un compte est d’au moins 300 $, le propriétaire a le droit de les payer en quatre versements égaux.
Lorsqu’il n’y a qu’un seul versement, il devient exigible 30 jours après l’expédition du compte. S’il y a quatre versements, le premier devient exigible 30 jours après l’expédition du compte et les autres versements 60 jours après la date d’échéance du versement précédent.
Saviez-vous que…?
Le gouvernement du Québec offre une subvention aux aînés qui ont subi une hausse significative de taxes municipales. Vous êtes âgé de 65 ans ou plus? Consultez la subvention aînés pour connaître les conditions d’admissibilité.
Rôle d’évaluation:
Pour obtenir des renseignements sur l’établissement des évaluations foncières, consultez le document L’évaluation foncière de votre propriété, réalisé par le MAMOH à l’intention des citoyens., ou la page dédiée dans cette section.
Travaux publics
L’équipe du Service des travaux publics a pour mandat l’entretien du réseau routier municipal, sa signalisation, la supervision du déneigement, l’entretien des bâtiments et des équipements municipaux, l’entretien des parcs, la surveillance et l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égouts.
Les employés des travaux publics assistent également le service des loisirs dans l’organisation et la mise en place des événements publics et communautaires.
Votre collaboration est importante, notamment en nous signalant toute défectuosité ou anomalie (lampadaires défectueux, bris d’aqueduc, nids de poules, etc.) et en respectant la signalisation.
Directeur des travaux publics
Daniel Denis, poste
travpublics@ste-elisabeth.qc.ca
L’administration municipale procède à la vérification systématique de la chaussée des voies publiques et procède à sa réparation dans les meilleurs délais. Pour l’aider à maintenir l’état des voies de circulation, elle fait appel à la population.
Pour toute urgence veuillez communiquer avec le 450-898-9858.
En tout temps, il vous est possible de signaler un bris d’équipement sur le territoire de la municipalité de Sainte-Élisabeth, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Avis
Consultez cette section – ou la section Nouvelles – pour les derniers avis publics diffusés par la municipalité.
La section Info-travaux décrit les travaux et les entraves possibles à la circulation afin de vous aider à planifier vos déplacements. Les dates indiquées sont approximatives puisque plusieurs facteurs, dont les conditions climatiques, peuvent avoir un effet sur l’exécution des travaux.
Pour la sécurité des usagers de la route et celle des travailleurs, le respect, en tout temps, de la signalisation en place est essentiel.
Il n’y a pas d’info travaux pour l’instant
Il n’y a pas d’avis d’ébullition pour l’instant
La municipalité de Sainte-Élisabeth avisera la population lorsque des accumulations de neige rendront une opération de déneigement nécessaire.
*Notez qu’un règlement municipal interdit le stationnement de nuit sur rue et dans les stationnements municipaux pendant la période hivernale.
Il n’y a pas d’avis de déneigement pour l’instant
Urbanisme
- Rédiger, appliquer et veiller au respect des règlements d’urbanisme et municipaux
- Proposer des règlements d’urbanisme
- Délivrer des permis de lotissement, de construction et de rénovation, de même que des certificats pour les activités nécessitant une autorisation spéciale de la municipalité
- Effectuer des inspections nécessaires au contrôle et à l’application des règlements
- Intervenir en cas de plaintes relatives au respect de la réglementation
- Élaborer le plan d’urbanisme de la municipalité
- Favoriser et orienter le développement résidentiel et commercial sur le territoire
Travaux de rénovation
Vous envisagez effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Vous souhaitez installer une piscine ou un spa dans votre cour? Vous désirez occuper un local sur notre territoire? Vous avez un projet particulier en tête? Le Service d’urbanisme vous accompagnera dans votre projet pour s’assurer qu’il est conforme à la réglementation municipale.
Principaux travaux nécessitant un permis ou un certificat :
- La construction, la transformation, la réparation, l’agrandissement, la démolition, l’ajout ou la modification d’un bâtiment
- Le changement des matériaux extérieurs existants (revêtement, toiture)
- Le remplacement des portes et des fenêtres
- L’enlèvement ou la construction de murs porteurs et de cloisons portantes
- L’enlèvement, le remplacement, le déplacement ou le blocage d’un escalier, d’une sortie ou d’une fenêtre
- L’installation d’une piscine creusée ou hors terre, ou d’un spa
- L’installation d’une remise à jardin, d’un garage détaché ou d’un gazebo
- L’installation ou la modification d’installations septiques
- Le remblayage ou déblayage du sol
- La construction, l’installation ou la modification d’une enseigne
- L’occupation commerciale, industrielle ou institutionnelle d’un local
- Le travail à domicile et les logements intergénérationnels
- Le lotissement
- L’aménagement d’un espace tampon
- La conversion d’un immeuble en copropriété
En cas de doute, communiquez avec le Service d’urbanisme pour vérifier si un permis ou un certificat est nécessaire pour la réalisation de votre projet.
Sécurité publique
Se préparer en cas de sinistre:
L’endroit où vous habitez peut être exposé à des risques de sinistre. Pour obtenir des renseignements sur la préparation aux divers sinistres, visitez Urgence Québec.
Se préparer en cas d’inondation:
Les inondations peuvent se produire en toutes saisons. Elles surviennent habituellement à la fonte des neiges et lors de fortes pluies. Pour savoir quoi faire en cas d’inondation, visitez Urgences Quebec.