Municipalité
Administration et taxation
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Administration et taxation
Le mode de paiement des comptes de taxes
En général, les taxes doivent être payées en un versement unique. Toutefois, si le total des taxes foncières municipales comprises dans un compte est d’au moins 300 $, le propriétaire a le droit de les payer en quatre versements égaux.
Lorsqu’il n’y a qu’un seul versement, il devient exigible 30 jours après l’expédition du compte. S’il y a quatre versements, le premier devient exigible 30 jours après l’expédition du compte et les autres versements 60 jours après la date d’échéance du versement précédent.
Saviez-vous que…?
Le gouvernement du Québec offre une subvention aux aînés qui ont subi une hausse significative de taxes municipales. Vous êtes âgé de 65 ans ou plus? Consultez la subvention aînés pour connaître les conditions d’admissibilité.
Rôle d’évaluation:
Pour obtenir des renseignements sur l’établissement des évaluations foncières, consultez le document L’évaluation foncière de votre propriété, réalisé par le MAMOH à l’intention des citoyens., ou la page dédiée dans cette section.