CONSIDÉRANT QU’ Historiquement différentes ententes verbales ont été réalisées sans jamais être officialisées. CONSIDÉRANT QUE Ce règlement ne remplace ou n’annule aucun document notarié. CONSIDÉRANT QU’ Il est pertinent de statuer sur des modalités d’entretien des limites du terrain du domaine public au bénéfice de la communauté. Il est donné

Il est donné avis et déposé par madame Josée Leclair le projet de règlement 496-2023-1 Code d’éthique des employés municipaux pour son adoption lors d’une séance ultérieure. Ce règlement vient préciser certains comportements requis par les employés municipaux, principalement en ce qui concerne l’obligation de refuser tout cadeau ou gratification

 Il est donné avis par monsieur Pierre Coutu que lors d’une séance ultérieure, le projet de règlement 543-2023 Taxation, tarification et compensations 2024 sera déposé le mardi 18 décembre 2023 pour son adoption lors d’une séance. Lors de cette séance, le plan triennal d’immobilisation sera également déposé pour les années