Les paliers gouvernementaux fédéral, provincial et municipal détiennent chacun des responsabilités et des obligations à l’égard de la gestion des matières résiduelles. Au palier fédéral, deux règlements issus de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement concernent la gestion des déchets dangereux, plus particulièrement leur exportation, leur importation ainsi que leurs mouvements interprovinciaux.

suite…Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030(projet)