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Sainte-Élisabeth

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Avis public de la MRC d’Autray

Nouvelle :

Avis public de la MRC d’Autray

Avis public de la MRC d’Autray :
Règlement modifiant le règlement numéro 238 intitulé : « Règlement déléguant un pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats et abrogeant les règlements numéro 148 et 161 et leur amendement ».

Pour télécharger les documents :
Copie conforme règl 238-5
Avis public règl 238-5