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Avis de motion : Code d’éthique des employés municipaux

Nouvelle :

Avis de motion : Code d’éthique des employés municipaux

Il est donné avis et déposé par madame Josée Leclair le projet de règlement 496-2023-1 Code d’éthique des employés municipaux pour son adoption lors d’une séance ultérieure. Ce règlement vient préciser certains comportements requis par les employés municipaux, principalement en ce qui concerne l’obligation de refuser tout cadeau ou gratification en provenance des fournisseurs actuels ou futurs de la municipalité. Cela vient également ajouter la notion de civisme aux valeurs obligatoires. Le tout conformément à l’obligation de la Loi provinciale en vigueur depuis le 5 mai 2022.