Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) est un règlement provincial et s’applique dans les cas suivants :

• La construction d’une nouvelle résidence isolée
• L’ajout d’une ou de plusieurs chambre(s) à coucher à une résidence isolée existante
• L’augmentation de la capacité d’exploitation ou d’opération (usage autre que résidentiel)
• Si l’installation septique existante présente des signes de mauvais fonctionnement (écoulements en surface, mauvaises odeurs, puits contaminé(s) ou autres)
• De façon générale, le choix du système approprié se fait en fonction du nombre de chambres à coucher de la résidence ainsi qu’en fonction du milieu récepteur (i.e.: topographie, perméabilité, profondeur de la couche imperméable, etc.).

Les principales obligations du propriétaire d’une installation septique sont les suivantes :

• Communiquer avec la municipalité préalablement à la construction de sa résidence, d’une mise aux normes, de l’ajout d’une chambre à coucher ou, dans le cas d’un autre bâtiment, préalablement à l’augmentation de la capacité d’exploitation ou d’opération de l’installation
• Un permis doit aussi être obtenu avant la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l’agrandissement d’une installation septique
• S’assurer de la mise aux normes de son installation septique par un professionnel si celle-ci est une source de nuisance ou de contamination, et ce, dans les plus brefs délais
• Remplacer les pièces défectueuses ou dont la fin de vie utile est atteinte
• Rendre accessible la fosse septique pour en effectuer la vidange
• Voir à l’entretien de son installation septique

Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées