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Politiques et règlements

Advenant des différences entre la version diffusée sur ce site et la version officielle, seuls les documents portant la signature du directeur général et le sceau de la Ville sont authentiques et font preuve de leur contenu.

Les citoyens peuvent consulter les règlements de la Municipalité en document PDF ci-joint et de communiquer avec le bureau municipal pour toutes questions.  Il est à noter que nous ne retrouvons pas tous les règlements de la Municipalité de Sainte-Élisabeth mais les principaux qui concernent les citoyens.

Règlement 494-2019 – Démolition

Règlement 500-2019 – Programme de crédit de taxes à l’investissement

Règlement 414 – Animaux de compagnie

Règlement 414 – Amendement

Règlement 440 – Colportage

Règlement 442 – Fausses alarmes