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Taxation et évaluation foncière

Saviez-vous que…?

Le gouvernement du Québec offre une subvention aux aînés qui ont subi une hausse significative de taxes municipales. Vous êtes âgé de 65 ans ou plus? Consultez la subvention aînés pour connaître les conditions d’admissibilité.

Le mode de paiement des comptes de taxes

En général, les taxes doivent être payées en un versement unique. Toutefois, si le total des taxes foncières municipales comprises dans un compte est d’au moins 300 $, le débiteur a le droit de les payer en quatre versements égaux.

Lorsqu’il n’y a qu’un seul versement, il devient exigible 30 jours après l’expédition du compte. S’il y a quatre versements, le premier devient exigible 30 jours après l’expédition du compte et les autres versements 60 jours après la date d’échéance du versement précédent.

Rôle d’évaluation:

Pour obtenir des renseignements sur l’établissement des évaluations foncières, consultez le document L’évaluation foncière de votre propriété, réalisé par le MAMOH à l’intention des citoyens.
 
Consultez le rôle d’évaluation en ligne:
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