Services

Service de collecte d'ordures et de récupération

Vous trouverez le calendrier de la collecte en suivant le lien suivant : 

Calendrier collectes

 

Service D’urbanisme

Le service d’urbanisme de la municipalité de Sainte-Élisabeth est offert par la MRC de D’Autray.

La personne nommée par la municipalité pour agir en tant qu’inspecteur en urbanisme et en environnement est monsieur Francis Gaudet. Son bureau principal est à la MRC, toutefois, il est régulièrement présent à la municipalité les jeudis. Pour le rejoindre à Berthierville, le numéro est 450-836-7007, poste 2514 ou, vous pouvez passer par la municipalité au 450-759-2875.

Son rôle

  • Délivrer des permis (construction, rénovation, lotissement, affichage, piscine, démolition, installations septiques, clôture, puits, animaux, protection de la bande riveraine et autres);
  • Faire appliquer la règlementation;
  • Répondre aux besoins d’informations des citoyens, arpenteurs et autres professionnels.

Les principaux règlements et lois appliqués par le service

  • Les règlements d’urbanisme;
  • Le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées;
  • Le règlement de nuisances;
  • Le règlement relatif à la vidange des fosses septiques;
  • Les règlements de contrôle intérimaire de la MRC (RCI 142 portant sur les établissements offrant des spectacles de nue, RCI 192 portant sur le compostage, l’entreposage et la transformation des boues d’abattoir, RCI 202 portant sur la production porcine, RCI 220 portant sur la construction de résidences dans la zone agricole, RCI 225 portant sur la coupe d’arbres dans la plaine du Saint-Laurent);
  • Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles;
  • Loi sur les architectes;
  • Loi sur les ingénieurs.

Il est à noter qu’il est de la responsabilité du propriétaire d’obtenir un permis ou un certificat avant de commencer des travaux. C’est une démarche obligatoire.